Mentions légales

Démocratie éco-logique est un traitement de données personnelles géré par Jérémy Clément pour les élections régionales 2021

I. Objet du traitement de données

Finalité :

Ce traitement a pour objet de récolter et de valoriser l’engagement citoyen des habitants de la région Centre Val-de-Loire dans le cadre de la campagne des élections régionales de 2021.

Base légale :

Ce traitement est facultatif et relève de votre consentement tel que décrit à l’article 6 (1.a) du règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément à l’article 7 (3), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

II. Données traitées

Catégories de données traitées :

  • Les informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et à la prise de contact (adresse postale, numéro de téléphone, nom, prénom, courriel, etc).
  • Toutes les informations demandées dans le formulaire sur la page d’accueil.
  • Les informations de connexions au site nécessaires à son bon fonctionnement.

Source des données :

Les informations sont recueillies directement auprès de l’usager.

III. Personnes concernées

Ce traitement collecte les données :

  • Les internautes qui remplissent le formulaire ;
  • Jérémy Clément

IV. Destinataires des données

Catégories de destinataires :

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les membres habilités de l’équipe de campagne, notamment pour les autorisations,
  • les visiteurs du site internet et des réseaux sociaux associés ;

Transfert hors UE :

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé de la part des créateurs du site. Seule une consultation du site depuis un pays hors Union Européenne sera susceptible de créer un transfert.

Sous-traitant :

Pour réussir à récolter vos données dans le cadre de l’enquête, nous faisons appel à un sous-traitant qui présentent des garanties de protection des données conforme au RGPD. Vous pourrez trouver leur politique relative à la vie privée ici: https://mailchimp.com/fr/gdpr/

V. Durée de conservation des données

Dans le but de rendre compte d’un bilan global et continu de nos élus et élues durant le mandat, les données seront conservées pour la durée de la campagne et du mandat, soit jusqu’à 6 ans après le dernier tour de l’élection régionale 2021 ;

VI. Sécurité

Conformément à l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données et l’article 4.6 de la loi Informatique et Libertés, nous mettons en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir la sécurité du traitement de vos données à caractère personnel.

VII. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Comprendre vos droits sur les données personnelles.

Exercer ses droits

Pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement :
Par voie électronique à jeremy@democratieecologique.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.