Comment fonctionnera l’ARC
(Assemblée Régionale Citoyenne) ?

Le fonctionnement de l’ARC doit préserver son indépendance et son autonomie. C’est à cette condition que ses missions pourront être durablement remplies.

  • Qui et combien ?
    En tant qu’instance de démocratie participative, l’ARC n’est pas limitée en termes de nombre de membres. Il ne s’agit pas de membres élus, ce qui impliquerait la reproduction d’un fonctionnement représentatif, mais de membres volontaires et engagés. Tout habitant majeur du territoire régional volontaire et en accord avec les principes d’une assemblée citoyenne pour la démocratie participative permanente qui seront décrits dans la charte de l’ARC, peut en principe en devenir membre. Une formation aux différentes compétences des collectivités, aux règles de la représentativité démocratique légales et constitutionnelles, ainsi qu’au fonctionnement délibératif des collectivités, sera proposée aux membres volontaires.
  • Comment ?
    Nous proposons que la Région attribue une subvention annuelle de fonctionnement à l’ARC dans la mesure où il participera activement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la collectivité régionale, dans une démarche de complémentarité des rôles entre élus et citoyens. La liberté de parole de l’ARC lui garantit son indépendance, notamment par rapport à une opinion publique mobilisée si les subventions venaient à cesser.
    Cette subvention permettrait de concevoir et maintenir une application citoyenne indépendante de toute entreprise commerciale, garantissant à la fois la maîtrise et l’accès libre et égal à l’information pour les citoyens.
    L’équipe d’animation de l’ARC sera désignée soit par libre manifestation d’intérêt, ouverte à tous, soit par tirage au sort. Les mandats de l’équipe d’animation ne pourront excéder un an.
    Dans son fonctionnement interne, l’ARC privilégiera la décision au consensus et la liberté de proposition et d’expression des minoritaires.
  • Quelle relation avec les élus ?
    Tout autant que les membres de l’ARC, les élus régionaux qui le souhaitent pourront adhérer à la charte d’engagement de l’ARC. Ils ne seront ni membres de l’ARC ni sous mandat impératif, cependant ils pourront librement choisir de s’engager à avoir un mandat participatif permanent tout au long de leur mandat.
  • Quelle charte d’engagement ?
    La charte de l’ARC sera évolutive de manière participative.
    Les principes de la charte de l’ARC auront pour objectif de garantir sur la durée l’avancée des missions et l’indépendance de l’ARC, dans le cadre des sujets relevant de la compétence régionale. Il ne s’agit donc pas de sujets nationaux comme la fiscalité des entreprises et des ménages, la sécurité sociale ou l’ISF. En revanche, l’ARC aura la possibilité d’émettre des voeux adressés au gouvernement. Par exemple, un voeu sur l’abandon de la réforme de l’assurance-chômage.
    La Charte reprendra les valeurs républicaines, les valeurs de la démocratie participative, de la justice sociale et de l’écologie comprise comme la recherche d’harmonie et d’équilibre entre l’activité humaine et la nature.
    La charte de l’ARC ne définira pas vers où et comment aller, dans la mesure où la réponse à ces questions est l’objet des missions de l’ARC, en revanche, elle décrira un constat qui devra être partagé par tous les membres. En particulier, le constat correspondant aux trois crises suivantes. Constat sur la crise écologique : le dérèglement climatique désormais à l’oeuvre, la destruction irréversible des espèces vivantes, l’utopie du modèle économique actuel, mondialisé et fondé sur la croissance illimitée ; constat sur la crise sociale : le creusement inexorable des inégalités dû à un système économique cumulatif, la précarisation généralisée de la société, le manque de transmission des connaissance, des cultures et des valeurs ; constat sur la crise démocratique : déconnexion entre les élus et les citoyens, pouvoir réel mais non déclaré des lobbies industriels et financiers ; perte de liberté d’expression et augmentation de la répression dans la société